Conditions générales de vente
Mentions légales

Anamaris

Société SARL au capital de 7500 euros

Siège social : 346 rue Marcel Belot, 45160 OLIVET

N° de téléphone : 02.38.76.07.71 ;

Numéro RCS : 448 324 384 000 32

Mail : greniereshop@hotmail.com

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.grenierdemarieetanais.com

Déclaration CNIL : 2095967 v 0

Date de dernière mise à jour 09/12/2020 

 

Article 1 - Objet

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet grenierdemarieetanais.com dans les domaines des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers.

Article 2 - Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement.

La société Anamaris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Anamaris jusqu'au paiement complet du prix, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Attention : en revanche, dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 - Commandes

 

Vous pouvez passer commande sur notre site Internet : www.grenierdemarieetanais.com

· Les commandes passées après samedi midi seront prises en charge le lundi.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Anamaris se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Alcool :

 

· L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération

· L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes

· La vente d’alcool est interdite aux mineurs

· Vous certifiez avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur ce site Internet www.grenierdemarieetanais.com

 

Nous ne sommes pas des grossistes, de ce fait, conformément à la législation française, notre vente d'alcool est soumise à une restriction. Selon l'article 111-0 A annexe 3 du code général des impôts, nous sommes autorisés à vendre sur le site, par commande :

 

10 litres pour les alcools et les boissons spiritueuses ;

20 litres pour les produits intermédiaires ;

90 litres pour les vins et autres produits fermentés, dont 60 litres pour les vins mousseux ;

60 litres pour les vins mousseux ;

110 litres pour les bières.

 

De plus, nous ne sommes pas autorisés à revendre en dehors du territoire français.

 

Article 4 - Validation de votre commande

 

Toute commande figurant sur le site Internet www.grenierdemarieetanais.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 5 - Paiement

 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué immédiatement.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal ou stripe.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la disponibilité de votre commande dans la zone retrait.

Les paiements se font uniquement sur notre site internet et non pas en magasin.

 

Article 6 - Rétractation

 

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés, et accompagnés si possible d’une copie du justificatif d’achat, dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont gratuits et uniquement en magasin.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Anamaris procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, étant précisé que la société ANAMARIS se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’au jour de récupération du produit ou jusqu’à ce qu’une preuve d’expédition des biens lui ait été fournie, et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Article L221-28

Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.


Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 7- Disponibilité

 

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.grenierdemarieetanais.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.grenierdemarieetanais.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes pour les personnes ne faisant pas parti d'une entreprise/magasin professionnel. Par conséquent la société Anamaris se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques.

 

Article 8 - Livraison/retrait

Les produits sont livrés avec colissimo ou mondial relay comme indiquée au cours du processus de commande, et doivent être retirer dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Toute commande effectuée sur www.grenierdemarieetanais.com constitue un retrait en magasin ou une livraison comme préciser lors de vos achats.

En cas de retard de traitement de votre commande, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de retrait/livraison qui vous a été indiqué.

La zone de retrait se situe au magasin le grenier de Marie et Anaïs au 346 rue Marcel Belot et uniquement à cette adresse. Un pôle retrait est indiqué dans le magasin. Pour cela veuillez-vous munir de votre confirmation de commande et de votre carte d'identité. Si le retrait se fait par une tiers personne, autre que vous même, elle doit se présenter avec une autorisation écrite, sa carte d'identité et la vôtre.

Les achats effectués en magasin et sur le site internet sont indépendants les uns des autres. Nous dissocions nos ventes en ligne et nos ventes en direct.

 

En ce qui concerne la vente aux professionnels, une livraison est possible ou une remise en main propre. Pour ce faire, nos livraisons passent par la poste, ce qui vous permet de suivre votre commande via colissimo. Dès que votre commande est prise en charge par notre partenaire, un lien vous sera transmis pour vous permettre de suivre votre commande.

 

Article 9 - Garantie

 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Le consommateur :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; 

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien , sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9

Article L217-9

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Modèle : Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone)

 

À l'attention de ............................................... [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]  :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Vérifié le 04 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).

R221-1

Le formulaire type de rétractation mentionné au 2° de l'article L. 221-5 figure en annexe au présent code.

R221-3

Les informations relatives au droit de rétractation mentionnées aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 221-5 peuvent être fournies au moyen de l'avis d'information type dûment complété figurant en annexe au présent code.

 

Article 10 - Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Anamaris ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Anamaris ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Anamaris ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.grenierdemarieetanais.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Anamaris. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Anamaris.

 

Article 13 - Données personnelles

 

La société Anamaris se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 14 - Archivage Preuve

 

La société Anamaris archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable (format papier et informatique) constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Anamaris seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

Mentions légales:

 

Propriétaire du site et gérant de la SARL Anamaris : Christophe Chenesseau

Hébergeur du site internet : Wix.com

Concepteur/rédacteur : Jessica Desrues

Webmaster : Jessica Desrues